Mentions légales
TITULAIRE DU SITE WEB
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données suivantes sont fournies :
Société titulaire de ce site web : HIDROGARNE, S.L.U.
C.I.F. : B25401373
Adresse : POL. IND. HOSTAL NOU, 2 – 25250 – BELLPUIG (LLEIDA)
Données d’enregistrement : Registre du commerce de Lleida, Volume 503, Section Générale, Page 42, Feuille L-9391, Inscription 2ª
Téléphone : 973320666
Email : info@hidrogarne.com
OBJET
Le responsable met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, dans le cadre du nouveau règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), et de la loi nationale LOPDGDD, et pour informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.
Toute personne accédant au site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter ces dispositions ainsi que toute autre loi applicable.
Le Responsable se réserve le droit de modifier toute information publiée sur le site web sans obligation de préavis, la publication sur le site étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le Responsable décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site qui auraient été manipulées ou introduites par des tiers.
ADRESSES IP
Les serveurs détectent automatiquement l’adresse IP et le domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur afin de produire des statistiques telles que le nombre de visites, ordre d’accès, points d’entrée, etc.
POLITIQUE DE LIENS
Le site peut rediriger vers des contenus tiers. Le Responsable ne contrôle pas ces contenus et n’assume aucune responsabilité, mais retirera immédiatement tout contenu illégal, immorale ou contraire à l’ordre public et en informera les autorités compétentes.
PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable se conforme au RGPD et à la LOPDGDD, demandant le consentement pour des fins commerciales selon la Loi 34/2002.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction ou utilisation nécessite une autorisation écrite du Responsable. Les contenus de tiers sont sous la responsabilité de leurs propriétaires, avec autorisation préalable pour usage ou redirection.
SSL
Le site dispose d’un certificat SSL pour protéger les informations personnelles et confidentielles. L’adresse du site s’affichera en vert, activant le protocole « https » pour des connexions sécurisées.
Politique de confidentialité
HIDROGARNE, S.L.U. informe les utilisateurs du site web de sa politique concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients.
Et garantit à tout moment le respect intégral et complet des obligations prévues par la réglementation en matière de protection des données et des services de la société de l’information : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSIce).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
HIDROGARNE, S.L.U.
C.I.F. : B25401373
Adresse : POL. IND. HOSTAL NOU, 2 – 25250 – BELLPUIG (LLEIDA)
Données d’enregistrement : Registre du commerce de Lleida, Volume 503, Section générale, Page 42, Feuille L-9391, Inscription 2ª.
Téléphone : 973320666
Courrier électronique : info@hidrogarne.com
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données fournies par l’Utilisateur sont utilisées pour différentes finalités énumérées ci-dessous :
| Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
| Gérer les demandes ou tout type de requête effectuée via les formulaires de contact mis à disposition sur le site web. | Intérêt légitime de la Société pour répondre aux demandes d’information via le site web. Consentement donné expressément au moment de la collecte des données via les formulaires web. |
| Envoi de newsletters, communications commerciales et promotions. | Consentement donné expressément au moment de la collecte des données via les formulaires web. |
| Gérer les incidents et la maintenance du site web. | Intérêt légitime de la Société. |
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
| Gérer les demandes ou requêtes effectuées via les formulaires de contact. | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande. |
| Envoi de newsletters, communications commerciales et promotions. | Nous traiterons vos données jusqu’à votre désinscription. |
| Gérer les incidents et la maintenance du site web. | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour respecter les délais légaux de prescription applicables. |
ENREGISTREMENT DES APPELS ET MESSAGES VOCAUX
Tous les appels entrants vers le standard ainsi que les messages vocaux que vous pouvez laisser peuvent être enregistrés afin de gérer les demandes, requêtes ou incidents, ainsi que pour garantir la qualité du service.
Les enregistrements seront accessibles uniquement à la personne destinataire ou au personnel autorisé, et seront protégés par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir leur confidentialité et leur intégrité.
La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime de l’entreprise dans la gestion de la relation avec les utilisateurs, clients et fournisseurs.
Les enregistrements seront conservés uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites, généralement 30 jours, et seront supprimés automatiquement, sauf s’il est nécessaire de les conserver pour la gestion d’un incident en cours.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Afin de remplir les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité, il est nécessaire de donner accès à vos données personnelles à des tiers qui nous assistent dans les services que nous vous proposons (Sous-traitants).
Les sous-traitants, pour l’exécution d’un contrat ou la prestation d’un service au Responsable, doivent suivre ses instructions et garantir les mêmes niveaux de sécurité.
COOKIES
En ce qui concerne l’utilisation des cookies et autres technologies de suivi, veuillez consulter la Politique de Cookies de ce site web. Dans ce cas, la base légale du traitement de vos données est votre consentement donné lors de l’acceptation des cookies dans votre navigateur.
DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur a le droit de :
- Demander l’accès à ses données personnelles traitées et recevoir ces informations par écrit par le moyen demandé.
- Demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires.
- Demander la limitation du traitement de ses données.
- S’opposer au traitement de ses données personnelles, le cas échéant.
- Droit à la portabilité des données, si :
- le traitement est basé sur le consentement ou un contrat,
- le traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Retirer le consentement accordé.
- Introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
L’Utilisateur peut exercer ces droits à l’adresse postale ou électronique du Responsable, en prouvant son identité avec une copie de son document d’identité et en précisant le droit qu’il souhaite exercer.
ORIGINE DES DONNÉES
Les données personnelles doivent être fournies volontairement par la personne concernée. L’absence de certaines données ou le refus de répondre à certaines questions peut empêcher l’accès à certains services nécessitant ces données.
Le Responsable garantit la confidentialité des données et leur sécurité en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte ou accès non autorisé.
INFORMATIONS FOURNIES PAR LA PERSONNE CONCERNÉE
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas fournir leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.
La personne concernée, en remplissant les formulaires, accepte expressément que ses données soient nécessaires pour traiter sa demande.
Elle garantit que les données fournies sont exactes et s’engage à notifier toute modification.
MESURES DE SÉCURITÉ
Le Responsable respecte les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD, en garantissant un traitement licite, loyal et transparent, adéquat et limité à ce qui est nécessaire.
Il a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits des personnes concernées.
VIOLATIONS DE SÉCURITÉ
Le Responsable informera toute violation de sécurité affectant les données dans un délai de 72 heures après sa détection, aux personnes concernées et aux autorités.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Responsable se réserve le droit d’engager des actions civiles ou pénales en cas d’utilisation abusive du site.
La relation entre l’Utilisateur et le Responsable est régie par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettront aux tribunaux compétents.
